Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur le site internet www.trincalpes.fr.

Le nom de domaine du site www.trincalpes.fr , ainsi que le logo, sont la propriété de

DI GENNARO Michel domicilié 2 rue Jules Ferry, 38100 Grenoble et immatriculé au RCS de Grenoble. Dans ce qui suit, DI GENNARO Michel sera dénommé  »le vendeur ».

Ces conditions générales de vente sont à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet en pied de page. L’acheteur peut les consulter en cliquant sur  »Conditions générales de vente ». Le fait de passer commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 2. Présentation des produits, prix des produits, coût de transport

Les produits se consultent en cliquant sur l’onglet « boutique » du menu et le sous-menu correspondant. Sur les fiches produits, les prix sont TTC en euros. Au prix du produit, il faut ajouter 5 euros par article pour les frais de transport. A partir de 300 euros d’achat, le transport est offert par le vendeur. Si l’acheteur décide de récupérer sa commande au local du vendeur, il ne lui sera facturé aucun coût de transport.

Article 3. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été validées par l’acheteur. Le règlement peut se faire par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (paypal). Le client peut également régler en espèces s’il choisit de récupérer sa commande au local du vendeur. Une facture sera établie et disponible sur le compte client de l’acheteur. Le vendeur relevant du régime fiscal micro- entrepreneur, sur la facture apparaîtra la mention :  »TVA non applicable, article 293B du CGI ».

L’offre du site www.trincalpes.fr se comprend dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit acheté, le vendeur contactera l’acheteur pour convenir d’un changement ou d’un remboursement.

Article 4. Modalités de livraison

La livraison de la commande s’effectue au domicile de l’acheteur ou dans un point relais. L’acheteur a aussi la possibilité de récupérer sa commande au local du vendeur. Les informations données par l’acheteur lors de la commande sont de sa responsabilité. En cas d’erreur ou informations incomplètes dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison.

En cas de retour de la marchandise pour cause d’erreur sur l’adresse du destinataire, le vendeur proposera le choix suivant à l’acheteur :

  • la réexpédition de la marchandise, transport à la charge de l’acheteur;
  • le remboursement de la commande après déduction des coûts de transport ;

Si à réception de sa commande, l’acheteur constatait une erreur de la part du vendeur, il devra retourner au vendeur la commande non conforme. Les coûts de transport seront à la charge du vendeur. Après réception de la marchandise et vérification de son bon état, le vendeur proposera à

l’acheteur la réexpédition de sa commande ou le remboursement intégral de celle-ci.

Article 5. Faculté de rétractation

En application des dispositions légales liées à la protection des consommateurs, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification particulière. S’il décide de faire jouer cette dite faculté, il doit retourner la dite commande en l’état (emballage non ouvert).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Avant de réexpédier sa commande, l’acheteur devra informer le vendeur de sa décision. Dans le cas d’une commande récupérée et payée au local du vendeur, l’acheteur ne bénéficie pas de la faculté de rétractation.

Article 6. Informations légales

En vertu de la réglementation liée à la consommation d’alcool, l’acheteur s’engage à avoir l’âge légal pour pouvoir commander sur le site www.trincalpes.fr des produits contenant de l’alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.